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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/06/2008 12:25

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous nous donnez une information importante dans votre dernier message. Vous parlez de la caisse de congés payés. Je suppose donc que vous relevez du domaine du bâtiment et que vous cotisez auprès de cet organisme.
Dans ce cas là, c 'est la caisse de congés payés qui règlent les congés payés de votre personnel salariés.

Vous écrivez :
dans les bulletins de paie que j'ai consulté il est indiqué ainsi :

1er exemple :
brut : 1121.05
csg/crds : 990.45
congés payés : 866.13

2ème exemple :
brut : 2058.35
csg/crds : 2027.86
congés payés : 1980.89

Mais dans votre cas vous n'avez pas à ajouter les congés payés sur votre bulletin de salaire...car dans ce cas là alors, d'une part, le salarié percevrait deux fois les congés payés et, d'autre part cela couterait très cher à l'entreprise.
Mieux au lieu d'ajouter les congés payés, vous devez diminuer le salaire du salaire correspondant aux congés pris par votre salarié et rédiger votre bulletin comme suit :

dans les bulletins de paie que j'ai consulté il est indiqué ainsi :

1er exemple :
brut : 1121.05
Absence congés payés : 866.13
Base Csg Crds : (1 121.05 - 866.13) x 97 %

idem pour le second exemple.

Par ailleurs, je suis d'accord avec la caisse de congés payés : vous n'avez pas à soumettre les primes de paniers au charges sociales sauf pour la partie qui pourrait dépasser le barème légal de ces primes ou sauf si vous pratiquez l'abattement forfaitaire de 10 % (option faite en début d'année civile - ou au moment de l'entrée du salarié dans l'entreprise en cas d'embauche en cours d 'année - par un document écrit signé par le salarié).

Cordialement,


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