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Renonciation a dividende



4 réponses
11742 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/06/2008 09:46
Nellyb

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 06/07/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Un associé souhaiterait renoncer a sa partie des dividendes concernant l'exercice clos (uniquement) au profit de l'autre associé (personne morale : holding) compte tenu de ses difficultés financières.

Comment cette renonciation doit être matérialisée: est-ce d'ans l'AG d'affectation du résultat ?

Par ailleurs, est-il possible d'y insérer une clause de retour à meilleur fortune ?

Pour terminer, comment seront imposer ces dividendes :
-pour la société bénéficiaire, doit on le traiter comme un produit exceptionnel et dans ce cas le soumettre à l' IS ou consirer qu'il s'agit de dividendes qui bénéficieraient eux-aussi du régime mère fille.

-pour l'associé qui y renonce : doit-on déclarer tout de même ces dividendes à son impots sur le revenu

Merci pour vos réponse,
Nelly

Message écrit le: 30/06/2008 09:17
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Dans un premier temps, il faut consulter les statuts de la société à l'article "affectation du résultat". Y a t'il liberté dans l'affectation ?
Si oui, vous pouvez affecté 99% du résultat à la holding et 1% à l'associé.
Dans ce cas il n'y a pas de clause à meilleur fortune ni de produit exceptionnel.

La deuxième solution c'est une affectation proportionnelle, abandon de compte courant de l'associé avec clause de retour à meilleur fortune et produit exceptionnel imposable.

Enfin, la troisième solution, affectation en réserve et prêt à la holding à concurrence du compte courant détenu par la holding dans la fille.

Salutations.

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Message écrit le: 05/06/2012 22:34
Alexmea2


Messages: 1
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 69 - rhône


Bonsoir,
Je rebondis sur ce post, car je souhaiterai avoir votre avis.

Nous sommes 2 associés d'une SARL, moi qui participe activement à l'expansion de l'entreprise (je suis également gérant majoritaire) et le deuxième qui a juste mis X¤ dans le capital.
D'un comme un accord, cet associé n'étant pas du tout dans l'activité, il m'a proposé de son propre gré de me reverser sa part de dividendes.
Notre assemblée générale doit avoir lieu dans peu de temps, est-ce que l'on peu procéder ainsi?
Dans l'affirmative, comment dois-je rédiger le pv d'assemblée sur ce point?
Clt

Message écrit le: 06/06/2012 11:34
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Les distributions doivent respecter les dispositions statutaires, et dans 99,9% des cas, ils stipulent que les distributions sont obligatoirement proportionnelles aux parts sociales. Si c'est le cas pour vous, la seule solution (qui n'est pas un suicide fiscal) est une cession de parts avant l'AGO.

Cordialement,

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Message écrit le: 06/06/2012 12:47
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Le dividende correspond à la rémunération du capital. Le dividende rémunère le risque que chaque associé prend en investissant son argent dans la société, alors qu'ils pourraient le placer ailleurs.

Le 2è associé devrait normalement toucher sa part de dividende pour le capital investi.

Si vous faites tout le travail et que lui ne participe pas, il serait plus logique de vous attribuer une prime en plus de votre réumération de gérance.

Cordialement

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