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Renonciation a dividende



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/06/2012 11:34

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Les distributions doivent respecter les dispositions statutaires, et dans 99,9% des cas, ils stipulent que les distributions sont obligatoirement proportionnelles aux parts sociales. Si c'est le cas pour vous, la seule solution (qui n'est pas un suicide fiscal) est une cession de parts avant l'AGO.

Cordialement,

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