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Renonciation a dividende



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/06/2008 09:46
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Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 06/07/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Un associé souhaiterait renoncer a sa partie des dividendes concernant l'exercice clos (uniquement) au profit de l'autre associé (personne morale : holding) compte tenu de ses difficultés financières.

Comment cette renonciation doit être matérialisée: est-ce d'ans l'AG d'affectation du résultat ?

Par ailleurs, est-il possible d'y insérer une clause de retour à meilleur fortune ?

Pour terminer, comment seront imposer ces dividendes :
-pour la société bénéficiaire, doit on le traiter comme un produit exceptionnel et dans ce cas le soumettre à l' IS ou consirer qu'il s'agit de dividendes qui bénéficieraient eux-aussi du régime mère fille.

-pour l'associé qui y renonce : doit-on déclarer tout de même ces dividendes à son impots sur le revenu

Merci pour vos réponse,
Nelly

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