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Renonciation a dividende



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/06/2008 09:17
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Dans un premier temps, il faut consulter les statuts de la société à l'article "affectation du résultat". Y a t'il liberté dans l'affectation ?
Si oui, vous pouvez affecté 99% du résultat à la holding et 1% à l'associé.
Dans ce cas il n'y a pas de clause à meilleur fortune ni de produit exceptionnel.

La deuxième solution c'est une affectation proportionnelle, abandon de compte courant de l'associé avec clause de retour à meilleur fortune et produit exceptionnel imposable.

Enfin, la troisième solution, affectation en réserve et prêt à la holding à concurrence du compte courant détenu par la holding dans la fille.

Salutations.

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