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Taux horaire en cas d'absence



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/07/2008 12:41

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous dites : "soit en février (39 h / 151.67 + 17.33)
Montant brut = 1426.35 (soit un taux horaire de 8.44)
nombre d'heures du mois = 163 h (soit un taux horaire de 8.751)"

==>donc vous déterminez votre salaire brut de la façon suivante : 169 x 8.44 = 1 426.35. Votre calcul arithmétique est exact.
Mais dites moi : vous relevez de quelle convention collective pour que les heures supplémentaires ne soient pas majorées ...?
Selon mon calcul, SI majoration des heures supplémentaires à 25%, j'arrive à ce décompte :
151.67 x 8.44 = 1 280.10 euros
17.33 x (8.44 x 1.25) = 182.83 euros, ces 182.83 euros ouvrant droit à l'exonération de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA au taux maximum de 21.50 % (dans la mesure où vous bénéficiez de cet exonération TEPA).
==> soit un total brut de 1 462.93 euros...

Si mon décompte est exact (mais je vous répète que je ne connais pas votre convention collective qui vous permettrait de ne pas payer les H.S.), je continue mon raisonnement en SUPPOSANT que vous bénéficiez de la loi TEPA sur les heures supplémentaires.

Dans le cas d'une absence de 39 heures pour maladie et sans maintien du salaire, voici ce que je propose.
==> Préambule : dans le cas d'une absence de 39 heures, il y a 35 heures normales et 4 heures supplémentaires.

Présentation du bulletin :
151.67 heures x 8.44 = 1 280.10 euros
Absence maladie heures normales : 35 heures ==> - 35 x 8.44 = - 295.40 euros
Heures supplémentaires : 17.33 heures majorées : 17.33 x 10.55 = 182.83 euros
Absence maladie heures supplémentaires : 4 heures ==> - 4 x 10.55 = - 42.20 euros

Soit : Heures normales ==> (151.67 - 35) x 8.44 = 116.67 x 8.44 = 984.69 euros
Heures supplémentaires ==> (17.33 - 4) x 10.55 = 140.63 euros
soit un brut total de 1 125.32 euros dont 140.63 euros qui bénéficient de l'exonération de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA.

Voilà, mais je répète que mon décompte - me semble exact - si :
1 - les heures supplémentaires sont effectivement majorées au taux de 25% ;
2 - les heures supplémentaires bénéficient de l'exonération des charges sociales dans le cadre de la loi TEPA.

Cordialement,

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