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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2008 00:17

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 30/06/2008
Région: 91 - essonne


Citation : Jipe @ 01.07.2008 à 19:45
Bonsoir Nad64,

Mon long message faisant allusion à la loi TEPA s'adressait à Themanclo qui ne donnait aucune information sur le traitement des H.S.

Themanclo vous apportez des précisions intéressantes dans votre dernier message quand vous écrivez : 3Nous dépendons de la convention collective de l'ameublement, le cabinet qui effectue les salaires m'a indiqué que les heures supplémentaires n'étaient pas majorées car elles étaient bonifiées en repos."

Je pensais que la bonification en temps était une pratique révolue (pour les entreprises restées aux 39 heures). Mais je ne connais pas votre convention collective. Ceci étant dit, je vous conseillerai :
- soit d'appeler votre inspection du travail en précisant votre convention collective pour voir si la majoration en temps peut vous être appliquez ;
- soit de lire en détail la convention collective dont vous dépendez.

Sinon, pour en revenir aux différents modes de calculs en cas d'arrêt maladie, comme le souligne Venaig : "Il est vrai qu'au final, l'écart avec les autres méthodes n'est pas conséquent."

Cordialement,

Bonsoir JIPE,
Vous avez tout a fait raison, je vais téléphoner à l'inspection du travail et relirai en détail notre convention collective.....

Il est vrai que la non majoration de ces heures bonifiées m'a interpellé mais malgrè mes interrogations notre cabinet reste toujours sur ces memes explications "elles ne sont pas majorées puisqu'elles donnent droit à des repos (rtt); si elles étaient majorées ces heures seraient des HS donc sans RTT)....

j'avoue que je commence à en perdre mon latin ....

Encore merci à tous


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