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Taux horaire en cas d'absence



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2008 14:23

Responsable comptable en entreprise
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Message édité par Nad64 le 02/07/2008 14:35
Citation : Cavalesamis @ 02.07.2008 à 13:27
En résumé : le calcul est à faire mais n'est applicable que si le taux horaire "calculé" pour la déduction n'est pas supérieur au SMIC, à un minimum conventionnel voire même à un minimum contractuel. Cela revient à favoriser le salarié dans tous les cas : dans le cas présent il n'aurait fallu déduire que 8,44.

Bonjour,

Ah oui, je ne m'étais pas rendu compte que dans ce cas précis, le taux horaire deviendrait inférieur au Smic...(et dans d'autres cas, inférieur à un minimum conventionnel).

Mais alors, a-t-on le droit de "lisser" les heures d'absences comme je l'ai cité plus haut?
Le brut apparaitrait comme ceci:

169h X 8,44= 1426,36
-40,44 X 8,44=- 341,3136
128,56 X 8,44= 1085,04

(40.44= 39/163*169)

Ce qui revient exactement à la même déduction pour absence, mais fait apparaitre un taux horaire supérieur au SMIC.

Merci,


--------------------
Nadine



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