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Cession de clientèle



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 02/07/2008 11:14

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 08/11/2006
Région: 44 - loire-atlantique


Hello,

très bonne question qui est abordée dans le dernier bulletin fiscal (bleu) de Francis Lefebvre page 655 concernant les abus de droit.

L'article concerne justement un médecin qui a cédé son activité à une SELARL, cession réalisée en exonération de plus-value. Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a remis en cause cette exonération car le médecin était le cédant et l'associé unique de la SELARL, qu'il n'y avait aucune modification au mode d'activité.

Ton client devrait être imposé sur la plus-value

Cordialement

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