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Conseils :

Eco pastille et déductibilité



3 réponses
3229 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/07/2008 14:38
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Bonjour à tous,

La taxe "éco pastille" payée lors de l'acquisition d'un véhicule polluant constitue-t-elle une charge deductible de l'impôt ou bien, faut-il réintégrer le montant payé extra comptablement ?

Les livres fiscaux ne parlent pas du traitement fiscal de cette taxe qui pour moi, semble par nature constituer une charge deductible.

Merci à vous pour vos réponses.

Cordialement,


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Message écrit le: 01/07/2008 17:34
Hyoga

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 279
Inscrit le: 26/11/2005
Région: 44 - loire-atlantique


Salut, la question a déja été posée, voici le lien

https://www.compta-online.com/bonus-ecologique-t20977 

Bon courage



Message écrit le: 01/07/2008 17:45
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Bonjour et merci pour ta réponse mais ce n'est pas le même problème qui est posé : dans ma question, je parle d'un malus qui est payé alors que dans l'autre question (lien donné ci dessus), elle fait référence à un bonus.

Moi, je voulais savoir en terme de malus, à payer.

Merci.

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Message écrit le: 28/10/2008 00:36
Fousilla

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 05/03/2006
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Le malus payé est effectivement déductible. Je l'ai lu sur une documentation au cabinet où je travaille. Si j'y pense je regarderai le nom de cette documentation pour votre information.

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/eco-pastille-deductibilite-t21442
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