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Eco pastille et déductibilité
3 réponses
3229 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 01/07/2008 14:38 |
Airshot04 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47 Inscrit le: 07/11/2006 Région: 42 - loire
| Bonjour à tous,
La taxe "éco pastille" payée lors de l'acquisition d'un véhicule polluant constitue-t-elle une charge deductible de l'impôt ou bien, faut-il réintégrer le montant payé extra comptablement ?
Les livres fiscaux ne parlent pas du traitement fiscal de cette taxe qui pour moi, semble par nature constituer une charge deductible.
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement,
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| Message écrit le: 01/07/2008 17:34 |
Hyoga Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 279 Inscrit le: 26/11/2005 Région: 44 - loire-atlantique
| Salut, la question a déja été posée, voici le lien
https://www.compta-online.com/bonus-ecologique-t20977
Bon courage
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| Message écrit le: 01/07/2008 17:45 |
Airshot04 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47 Inscrit le: 07/11/2006 Région: 42 - loire
| Bonjour et merci pour ta réponse mais ce n'est pas le même problème qui est posé : dans ma question, je parle d'un malus qui est payé alors que dans l'autre question (lien donné ci dessus), elle fait référence à un bonus.
Moi, je voulais savoir en terme de malus, à payer.
Merci.
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| Message écrit le: 28/10/2008 00:36 |
Fousilla Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 29 Inscrit le: 05/03/2006 Région: 34 - hérault
| Bonsoir,
Le malus payé est effectivement déductible. Je l'ai lu sur une documentation au cabinet où je travaille. Si j'y pense je regarderai le nom de cette documentation pour votre information.
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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/eco-pastille-deductibilite-t21442
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