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Conventions réglementées



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/07/2008 22:32

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 01/07/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

je voudrais savoir si l'un d'entre vous a déja entendu parler de la procédure de déclassement des conventions réglementées.

J'en ai enetendu parlé mais je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le francis lefevre.

J'aurais souhaité savoir quel était la procédure à suivre.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Merci

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