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Pb avec associé, cession parts/augmentation capital



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2008 11:59


Messages: 2
Inscrit le: 02/07/2008
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,
je suis co-gérant avec mon associé d'une SARL (49% pour moi/51% pour lui). Ayant des difficultés personnelles avec mon associé et suite à une certaine lassitude, je souhaite renoncer à la gérance.
Mon associé menace de dissoudre la société si je ne renonce pas également à une partie de mes parts. De mon côté, je souhaite garder des parts pour limiter les pots cassés et ne pas jeter mon travail à la poubelle. Et évidemment je ne souhaite pas voir la société dissoute.

Mes questions sont les suivantes :
- doit-il avoir au moins 75% des parts pour exercer un contrôle de la société ? C'est ce qu'il exige.

- quel est le mécanisme d'une augmentation de capital ?
Exemple pratique :
1. Supposons que le capital vaille 10000¤, et que je lui vende des parts pour me retrouver à 24%. Je possèderais donc 2400¤ de parts et lui 7600¤.
2. Supposons qu'il veuille passer le capital à 20000¤ et qu'il investisse donc 10000¤ pour cela. Je me retrouverais donc automatiquement à 12% et lui à 88% ? N'ayant pas la minorité de blocage, je ne pourrais donc rien faire ?

Je me demande donc si mon associé peut me "forcer" en faisant cela à réduire mécaniquement de plus en plus ma participation.
Ou alors est-ce que le mécanisme d'une augmentation de capital fait que mon pourcentage de participation ne change pas (bien sûr en supposant que j'investisse de mon côté la somme nécessaire à l'augmentation de capital) ?

Si mon associé ne peut pas forcer ma participation à diminuer comme l'indique l'exemple plus haut, je me contenterais tout à fait de 5 à 10% des parts.

Merci beaucoup pour votre aide, je me retrouve dans une situation délicate.

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