Message écrit le: 03/07/2008 16:56 | |
Pitchoune81 Aide comptable en entreprise Messages: 30 Inscrit le: 29/06/2008 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour, Nous avons versé, au 30 juin la prime de 1000 euros, non soumise à charges sociales sauf à la CSG & RDS. Afin de déclarer les sommes versées, à l'URSSAF ; j'aimerais savoir si il y a un imprimé spécifique, ou si l'on fait apparaitre directement la somme globale versée sur le bordereau de cotisation du second trimestre.(sachant que l'on a jusqu'au 31/12/08 pour déclarer ces sommes, si je ne me trompe pas). Merci de votre réponse. Cordialement Ps : Ce forum est vraiement super. |
Message écrit le: 03/07/2008 20:40 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonjour ! ... A mon avis vous êtes hors délai ! je pense que l'accord devait parvenir à votre DDTE avant le 30 juin... à vérifier ! Vous devez aussi déposer cet imprimé : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/...e_avril2008.pdf ...en plus de l'accord signé par les 2/3 des salariés. L'accord doit aussi être envoyé par courrier électronique à une adresse email particulière (je ne la retrouve pas !). Par rapport à l'Urssaf : la prime est effectivement exonérée de charges sociales et vous n'avez rien à faire apparaitre de particulier sur le bordereau Urssaf sauf à déclarer cette prime dans la base de la CSG CRDS. Enfin cette prime devra apparaître sur la DADS 2008. Voyez ces liens : http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...r_achat.htm#iii http://www.fiducial.biz/?NODE_REF=prime-ex...elle-1000-euros Voyez aussi les pages 16 à 22 de ce document (numéro des pages en bas à droite du document !) ==> http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...uvoir_achat.pdf Par contre, je ne trouve pas la date limite de ces documents à la DDTE. A mon avis : 30 06 2008. D'autres avis ? Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 03/07/2008 20:46 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, C'était bien au 30/06/08... Cordialement, -------------------- |