Message écrit le: 04/07/2008 14:57
Fred13190 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 6 Inscrit le: 26/06/2008 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, une sci qui loue des locaux à une société en dessous de la valeur du marché comporte des risques d'abus de biens, mais l'inverse? quels risques y a t il si le loyer n'est pas fortement supérieur à ce qui devrait être pratiqué normalement? (1300 euros au lieu de 950 euros) merci d'avance --------------------
	Message écrit le: 04/07/2008 17:11
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris	Bonjour! Tout dépend si ces deux sociétés sont indépendantes ou pas . Avant par exemple si un des associés habitait un appartement appartenant à la SCI pour profiter de l'économie d'impôt et la déduction des intérêts d'emprunt dans le bilan de la SCI et faisait remonter le déficit sur ses Revenus fonciers, le fisc pouvait requalifier la SCI et le déficit qui en découlait. On peut se trouver dans la même situation pour les associés de la société avec la remontée d'un déficit des intérêts d'emprunt . C'est la même problématique que la consolidation avec les problèmes de facturations intragroupes --------------------
	Message écrit le: 07/07/2008 17:13
Fred13190 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 6 Inscrit le: 26/06/2008 Région: 13 - bouches-du-rhône	Oui je vois... merci de votre avis cher affacturage les associés sont les memes dans les 2 sociétés, et pour moi, ils risquent au pire de se voir réintégrer fiscalement le trop payé de loyer dans la sarl... merci --------------------
	Message écrit le: 08/07/2008 08:20
123 Directeur de mission en cabinet Messages: 38 Inscrit le: 22/05/2006 Région: 51 - marne	Bonjour, Si la société était une SA, au pire je parlerais plutot d'ABS... j'ai petit un doute sur l'existence de l'ABS dans une SARL. J'ai assisté à une petite formation faite par un représentant de la brigade financière locale qui évoquait le cas. Le cadeau bonus (selon l'inspecteur), si l'expert a conseillé le montage, on peut lui reprocher la complicité... Cordialement --------------------
	Message écrit le: 08/07/2008 16:54
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris	Bonjour! Mais je pense que un loyer inférieur aux conditions de marchés revient à demander une convention spéciale? donc bien un abus de bien social --------------------

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