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L'amortissement économique est-il l'amotissement linéaire selon



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/07/2008 10:09
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je tiens à vous dire que je connais la différence entre l'amortissement linéaire et économique.
Ma question est la suivante :
L'amortissement économique est, désormais, obligatoirement constitué par l'amortissement linéaire (sauf en démontrant le cotraire), n'est ce pas ?
source Pein pot "le nouveau PCG 2005", éditions Foucher

Ma deuxième question : On ne peut plus appliquer l'amortissement dégressif tout seul. Dès qu'il y a amortissement dégressif, il y a amortissement économique (linéaire) et forcemment l'amortissement dérogatoire (différence entre l'amortissement linéaire et dégressif), n'est ce pas ?

Merci d'avance

Cordialement

DDA

Message écrit le: 09/08/2008 15:35
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4528
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faut toujours revenir aux fondamentaux et aux sources du droit comptable.

L'article 322-4 5° stipule que «le mode d'amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d'utilisation identiques.
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.
Toutefois, les entreprises qui ne dépassent pas à la clôture, pour deux des trois critères visés à l'article L.123-16 du code de commerce, les seuils fixés par le point 2 de l'article 17 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983, peuvent, dans les comptes individuels, retenir la durée d'usage pour déterminer le plan d'amortissement des immobilisations non décomposables, sous réserve des conditions prévues aux articles 311-2 et 321-14.2.»

Qu'est-ce que cela veut dire ? Le rythme de consommation des avantages économiques n'est pas forcément l'application du mode linéaire. Néanmoins, s'il s'avère difficile de définir le rythme de consommation des avantages économiques, le mode linéaire sera appliqué.

De plus, pour les petites entreprises, l'amortissement pratiqué est comme ce qui se faisait avant 2004 (je crois ; date à confirmer) c'est-à-dire que les immobilisations par composant n'existait pas.

Pour votre seconde question, si le rythme de consommation des avantages économiques correspond à l'amortissement dégressif, il n'y a pas d'amortissement dérogatoire. En réalité, la passation d'un amortissement dérogatoire est la constatation de l'utilisation d'un avantage fiscal.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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