Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur cession véhicule société à un particulier



2 réponses
22795 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/07/2008 17:05
Bambou1980

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 16/08/2005
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Mon client, une société a acquis un véhicule utilitaire en novembre 2005. La TVA a donc été déduite lors de l'achat.
Il veut vendre ce véhicule à un particulier à la valeur nette comptable (4000¤).

Doit-il faire une facture TTC c'est à dire sans TVA à 4000¤?

Il y aura donc une régularisation de la TVA antérieurement déduite sur 5 ans?

Pour ne pas être perdant, il faudrait qu'il la vende 4000¤+tva trop déduite régularisée?

Merci

Message écrit le: 07/07/2008 19:24
Matt26

Cadre du secteur public
Messages: 124
Inscrit le: 13/01/2008
Région: 38 - isère


Bonjour,

Votre client ayant déduit de la TVA lors de l'achat, il doit procéder à un reversement de TVA.

Ce reversement est égal à la TVA ayant grevé le bien à l'achat moins 1/5 de cette taxe par année de détention.(année entamée comptant pour une année entière)

Ce montant est à porter ligne 15 (case 0600) de votre déclaration de TVA.

Cordialement

Message écrit le: 08/07/2008 13:31
Matt26

Cadre du secteur public
Messages: 124
Inscrit le: 13/01/2008
Région: 38 - isère


Bonjour,

J'ai fait une erreur.

Si votre client est assujetti à la TVA ; il doit facturer le véhicule TTC (HT + TVA collectée à 19.6%)

Le reversement de TVA serait intervenu en cas de changement d'affectation du bien à un secteur hors du champ d'application de la TVA ou ne donnant pas droit à une déduction de la TVA ...

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-cession-vehicule-societe-particulier-t21538
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer