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Quelles sont les droits d'une sarl ne facturant que du matériel?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/07/2008 18:10


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Si la société est jeune, je ne peux le garantir mais il me semble que pour des offres commerciales et si les deux premiers exercices sont déficitaires ça peut passer .
Après faut respecter les conditions de marché ou alors que le déficit soit provoqué par autrechose que les conditions de facturations.
Il ne faut pas oublier que la masse salarié = 1.5 fois la

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