Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Déductibilité TVA / formation salarié



4 réponses
21326 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/07/2005 11:27
Castille


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour,

Je voudrais savoir si l'on peut récupérer la TVA facturée par un organisme de formation pour un salarié qui a suivi un stage dans le cadre de la formation continue ?

Merci de votre aide.

Amicalement,

Castille

Message écrit le: 21/07/2005 21:48
Gof

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Heureusement

Message écrit le: 22/07/2005 11:45
Castille


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Mais je croyais que d'une façon générale la TVA n'était pas récupérable pour les frais engagés pour le personnel ?

Message écrit le: 22/07/2005 15:21
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Il me semble que concernant la TVA, les frais engagés pour le personnel font partie des exclusions au droit à déduction lorsque les charges concernent des dépenses de logement (sauf si la fourniture du logement se fait à titre gratuit).
La formation n'entre en effet à mon avis pas dans le champs des exclusions du droit à déduction.

Message écrit le: 22/07/2005 22:01
Gof

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


La formation professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises. Cette formation se traduit par une taxe. Celle-ci permet d'allouer un "budget formation" que l'entreprise peut utiliser. Bien évidement, l'entreprise peut faire plus.

Ces formations, depuis les lois Fillon, peuvent être de tout ordre (professionnelle ou nom). La seule condition est l'accord de l'employeur.

En conséquence, si les factures de formation sont soumises à TVA, il est bien évident que celle-ci est récupérable.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deductibilite-tva-formation-salarie-t2156
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer