Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Licenciement économique et crp, cessation d'activité



16 réponses
30555 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 13/10/2008 15:37
Profil
Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Suite du sujet : AGS

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à remercier ceux qui m'ont répondu et ceux qui me répondrons, et ceux qui ont porté leur attention à ce sujet.

Pour faire suite, l'entreprise est toujours là avec une activité proche de 0 après un départ en retraite et une démission sans remplacement. Finalement, il n'y aura pas de repreneur.

Le gérant veut toujours fermer l'entreprise, mais il se sait pas comment faire (son rêve est de fermer sans rien payer !!) !

Donc, il s'agirai d'un licenciement économique faisant l'objet d'une convention de reclassement personnalisée (CRP). Mais, après avoir vu ce document (cliquez-ici) de ce site (cliquez-ici), je me pose une question :

Citation
Le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.

Citation
Par ailleurs, l’AGS garantit la contribution financière due par l’employeur en cas d’acceptation d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).

Pour avoir une aide financière par l'AGS, il faut que le gérant "avoue" qu'il est en difficulté ?

En vous remerciant de votre aide

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/licenciement-economique-crp-cessation-activite-t21575
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer