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Contrat de parrainage et prestations de services (spectacle)



3 réponses
4919 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/07/2008 15:35
Nora022

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 03/06/2008
Région: 65 - hautes-pyrénées


Bonjour,

Une des sociétés pour lesquelles je bosse fait de la prestations de services (spectacles). Elle a fait un contrat tripartide avec une association et la commune pour réaliser ces spectacles.
Leur avocat leur a rédigé un "contrat de parrainage" selon lequel les prestataires (mes boss) sont rémunérés selon les recettes (à savoir 50% des recettes).

Ils viennent de recevoir leur première enveloppe avec un reçu du genre "xxx entrées : xxxx¤".

Je me pose donc la question de l'enregistrement comptable et là je doute beaucoup.
Dois-je rentrer cette rémunération en "vente de prestation" avec le fameux reçu !?
Mes boss doivent ils faire une facture ?
Comment puis-je traiter ceci si cela ne rentre pas dans la vente de prestation ?

Pour l'avenir je me demande quand meme si ce que ce contrat est "mal" rédigé dans le sens où il aurait fallu présenter le prestataire comme tel et non comme un "parrainé" ??!!

Je vous remercie par avance de votre aide
(Ils n'ont toujours pas pris d'expert-comptable pour le moment mais cela est prévu).


Message écrit le: 09/07/2008 15:48
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Faut acheter le lefebvre

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre


Message écrit le: 09/07/2008 16:23
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Il faudrait effectivement un bon contrat de soustraitance car je ne sais pas si vous avez une clause de paiement directe comme la plupart des contrats de soustraitance de prestation de service.
Plusieurs jurisprudences demandent des contrats de soustraitance et non pas de parrainnage .
Pour moi le parrainnage est un don reçu en 7713 libéralités alors qu'il aura fallu faire soit de la soustraitance en 706 pour la vente de prestation.
En plus il faut s'inquiéter de la TVA 44566 vente de bien et de service car pour votre contrat de parrainnage vous ne pourrez pas collecter la TVA car dans le contrat de parrainnage on ne parle pas de somme HT ou TTC donc le TTC n'est pas sous entendu mais doit être exprîmé en toute lettre dans le contrat .
cordialement

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre


Message écrit le: 09/07/2008 22:00
Nora022

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 03/06/2008
Région: 65 - hautes-pyrénées


Bonsoir,

Merci pour votre 2ème intervention...

Je tiens tout de même à préciser que je ne suis qu'une "simple" secrétaire-comptable, je n'ai pas de diplôme spécifique de compta. C'est la 1ere fois que je suis embauchée par une société qui débute et sans expert comptable donc je me retrouve face à des situations qui dépassent mes quelques compétences "d'opérateur de saisie (comptable)". Je ne suis pas du genre à saisir une connerie pour que cela soit saisie et je préféré m'interroger sur le bien fondé de telle ou telle opération.

En l'occurrence je me trouve devant un contrat que je considère "bâtard" mais fait pas un avocat et des produits qui rentrent .... je m'interroge juste sur l'analyse comptable de cela (je ne demande pas un schéma comptable ni le compte dans lequel je dois l'enregistrer).
Apparemment j'ai bien fait de me poser certaines questions tout de même.

Cordialement

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