Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contrat de parrainage et prestations de services (spectacle)



3 réponses
4945 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/07/2008 16:23


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Il faudrait effectivement un bon contrat de soustraitance car je ne sais pas si vous avez une clause de paiement directe comme la plupart des contrats de soustraitance de prestation de service.
Plusieurs jurisprudences demandent des contrats de soustraitance et non pas de parrainnage .
Pour moi le parrainnage est un don reçu en 7713 libéralités alors qu'il aura fallu faire soit de la soustraitance en 706 pour la vente de prestation.
En plus il faut s'inquiéter de la TVA 44566 vente de bien et de service car pour votre contrat de parrainnage vous ne pourrez pas collecter la TVA car dans le contrat de parrainnage on ne parle pas de somme HT ou TTC donc le TTC n'est pas sous entendu mais doit être exprîmé en toute lettre dans le contrat .
cordialement

--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contrat-parrainage-prestations-services-spectacle-t21582
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer