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Salariée cadre en congés maternité comment établir la fiche de paye?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/07/2008 16:35

Comptable unique en entreprise
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Re bonjour Titia99,

Claudusaix vient de m'envoyer un MP. Comme vous êtes novice sur le site, il plaidoie généreusement en votre faveur !

Je vais donc essayer de vous aider.

D'abord, que dit votre Convention Collective :
1 ) Votre salariée a assez d'ancienneté ?
2 )Quelle est la durée de subrogation ?
3 )y-a-t'il un délai de carence, comme pour la Cpam ?

Si les réponses 1 et 2 sont positives, OK. Mais sur la demande de subrogation adressée à la Cpam, avez-vous bien penser à mettre en date butoir celle correspondant à la période de subrogation prévue par la CC ?

Sur le bulletin de salaire, il faut retenir de son brut son absence réelle, puis rajouter une ligne " maintient de salaire " où vous reporterez la partie du brut retenue précédemment ( son brut total doit être identique à un mois normal ).
TOUTES les cotisations ( Urssaf, garp, retraite, etc ... ) salariales et patronales, prendront comme base ce brut.
Ce n'est qu'au moment où vous percevrez les indemnités SS, qu'avec le bordereau de la Cpam, que vous incrémenterez sur le bulletin des rubriques qui iront négativer ces bases ....
Donc pour l'instant : bulletin normal pour les cotisations toutes assises sur le brut rétabli à 100%. ( sauf si vous avez une réponse négative pour la question 3, et où dans ce cas, il faudrait décompter le délai de carence prévu dans votre CC).

C'est un peu plus clair ?


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