Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facture non parvenue et exigibilité tva



15 réponses
47613 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/07/2008 08:45
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je rajouterais, cher Dda, que la facture d'EDF pris dans votre exemple, est une prestation de service, même si EDF a opté pour les débits. Or, vous traitez, que je sache, de la livraison de biens qui génère l'exigibilité de la TVA.

Je dirais qu'il faut relativiser ce problème. Si la livraison représente une centaine d'euros de TVA, je ne pense pas que l'administration fiscale va s'amuser à vous redresser. En revanche, si la livraison représente des milliers d'euros de TVA, c'est là que l'administration fiscale appliquera à la lettre les textes et que le comptable doit être vigilant.

En espérant que Nadine soit d'accord avec moi,

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facture-non-parvenue-exigibilite-tva-t21600
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer