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Véhicule affecté à l'activité



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/07/2008 20:33

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Affacturage, vous dites : "Bonjour!
Pour les BIC vous pouvez passer l'amortissement sur la base fiscale du véhicule je ne sais pas combien (17000 euros)?
Pour les BNC, il me semble que la dépréciation rentre dans le cadre d'un forfait .
Parcontre il ne faudra pas remettre le véhicule dans les frais réels avec la déduction du forfait kilométrique.

L'inconvénient de déclarer un véhicule à l'actif est le versement de la vignette et la TVTS à verser."

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Quelques commentaires :
Extrait du message de départ : "Un individuel souhaiterait utiliser le véhicule de sa femme pour son activité."
==> il ne s'agit donc pas d'une société, donc la question de la TVTS ne se pose même pas puisque la TVTS ne concerne qu'une catégorie particulière de véhicules utilisés dans les sociétés.

==> au sujet de la vignette : en effet, celle-ci n'a plus cours ! voir ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/portlet/r...&typePage=cpr02

==> Au sujet des indemnités kilométriques, cela n'est pas aussi simple pour les BIC. Autant pour les BNC, le recours au barême des indemnités kilométriques, autant pour les BIC cela n'est pas aussi simple ! Lisez ceci :
(extrait de ce lien : http://www.apce.com/index.php?pid=559)

Utilisation par le chef d'entreprise de son véhicule personnel

Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'IR

Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Lorsque l'entreprise relève des BNC, l'évaluation des frais peut se faire par référence au barème kilométrique forfaitaire publié tous les ans par l'administration fiscale pour les salariés (reproduit ci-après).

Par ailleurs, les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée sont autorisés à utiliser un barème "carburant" spécifique. Ce barème est également applicable aux titulaires de BNC pour les automobiles qu'ils prennent en leasing ou en crédit-bail.

Cordialement,

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