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Tva sur les locations de murs d'hôtels



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/07/2008 19:12
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 05/08/2006


Bonjour,

Au vu de ces articles, le taux à appliquer serait le taux à 5.5%.

Cependant, de nombreuses personnes semblent méconnaître ce texte (agence immobilière, service des impôts, ...). De ce fait, le doute persiste. Pouvez-vous me faire part de votre expérience personnelle ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement


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