Message écrit le: 14/07/2008 10:50 | |
Miss titine Etudiant Messages: 49 Inscrit le: 28/11/2007 | Bonjour, J'ai fait quelques recherches concernant la déductibilité des frais de repas d'un gérant d'une EURL soumise à l'IS. Malheureusement, je n'arrive plus à me retrouver dans tout ce que j'ai lu... Mon problème est le suivant : à quelle hauteur ces frais sont-ils déductibles dans une EURL IS? J'espère que vous pourrez m'aider. En vous remerciant, -------------------- |
Message écrit le: 14/07/2008 13:34 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour, Après vérification, et sauf erreur d'interprétation de ma part, mais la totalité des frais de repas d'une entreprise, quel que soit son statut, est déductible si, et seulement si : Citation : Article 722 du Lefèbvre Fiscal Les frais de réception et de représentation sont déductibles lorsqu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et sont assortis de justifications suffisantes, à moins qu'ils ne fassent partie des dépenses, qualifiées de "somptuaires", dont la déduction est interdite par la loi. Cordialement, Venaig -------------------- |
Message écrit le: 14/07/2008 13:54 | |
Miss titine Etudiant Messages: 49 Inscrit le: 28/11/2007 | Bonjour, En fait je parlais des frais de repas (repas pris par le gérant seul) et non des frais de réception ou de représentation. Je m'intéresse principalement aux frais de déjeuner du gérant pris hors de son entreprise. Je te remercie de l'intérêt que tu portes à ma question. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 14/07/2008 16:28 | |
Miss titine Etudiant Messages: 49 Inscrit le: 28/11/2007 | Merci pour vos réponses. Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007). Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel). Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 14/07/2008 22:02 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Citation : Miss titine @ 14.07.2008 à 16:28 Merci pour vos réponses. Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007). Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel). Cordialement, Bonjour, Ce que vous citez concernent les exploitants individuels soumis au BIC mais aussi les associés de sociétés de personnes soumises au BIC. Pour 2008, la part doit être comprise entre 4,25 ¤ et 16,40 ¤. Or, selon votre titre «En réponse à Frais de repas eurl is», vous êtes soumise à l'IS et vous êtes gérante d'une EURL. En conséquence, pas d'application de cette limite. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 15/07/2008 09:02 | |
Miss titine Etudiant Messages: 49 Inscrit le: 28/11/2007 | Un grand merci! Je vais pouvoir corriger mon rapport de stage. Cordialement, -------------------- |