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Frais de repas eurl is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/07/2008 22:02
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Citation : Miss titine @ 14.07.2008 à 16:28
Merci pour vos réponses.

Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007).

Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel).

Cordialement,

Bonjour,

Ce que vous citez concernent les exploitants individuels soumis au BIC mais aussi les associés de sociétés de personnes soumises au BIC.

Pour 2008, la part doit être comprise entre 4,25 ¤ et 16,40 ¤.

Or, selon votre titre «En réponse à Frais de repas eurl is», vous êtes soumise à l'IS et vous êtes gérante d'une EURL. En conséquence, pas d'application de cette limite.

Cordialement,

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