Message écrit le: 18/07/2008 03:07 | |
Apdsi Messages: 1 Inscrit le: 18/07/2008 Région: 17 - charente-maritime | Bonjour, Un cuisiniste établit une facture d'acompte correspondant aux sommes versées par son client au moment de la commande d'une cuisine. Or sur la facture totale il y aura deux de TVA (19.6 et 5.5). Quel doit être le taux de TVA sur la facture d'acompte ? Exemple : commande d'une cuisine à 10000 ¤ HT, 7500 soumis à TVA à 5.5 et 2500 soumis à TVA à 19.6. Le cuisiniste perçoit un acompte de 3000 ¤ HT et veut faire une facture d'acompte, à quel taux de TVA ?? Et comment prendre en compte et régulariser sur la facture finale ? Merci d'avance pour vos réponses. |
Message écrit le: 18/07/2008 12:43 | |
Matt26 Cadre du secteur public Messages: 124 Inscrit le: 13/01/2008 Région: 38 - isère | Bonjour Apdsi, Personnellement, la somme taxée à 19.6% étant la plus importante, je taxerais l'acompte à 19.6% et je régulariserais par la suite ... Sinon faire un prorata ... Mais bon, dans ce genre de situation mieux vaut faire simple. En revanche si la somme la plus importante était à 5.5%, j'aurais dabord acquitté à 19.6% puis le surplus à 5.5% ... comme cela c'est moins avantageux pour le client mais moins de risque vis à vis de l'administration... Dernière hypothèse, la plus simple faire 2 factures, une à 5.5% et l'autre à 19.6% ... Et ainsi réputer l'acompte pour celle que l'on veut sans que le montant de l'acompte ne dépasse la facture ! Cordialement |
Message écrit le: 18/07/2008 13:32 | |
Gmenant Cadre du secteur privé Messages: 627 Inscrit le: 25/05/2008 | Bonjour, S'agissant d'un acompte, pas la peine de se compliquer, se baser sur une tva à 19.60% compte tenu du montant ht. Je rejoins donc matt26 dans sa proposition initiale cordialement -------------------- |