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Inaptitude au travail



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 22/07/2008 15:09


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
C'est un salarié protégé donc il doit normalement s'il est inapte au travail faire lui-même les démarches étant donné que son état est décrété par la médecine du travail ou son médecin traitant.

Normalement, vous n'avez que la période de carence d'arrêt maladie à prendre en charge.
Reste que si vous voulez le garder il faut contacter COTOREP et vous aurez des baisses de charges cf(http://www.npdc.travail.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id-66/Inserer_et_qualifier_les_publics/La_COTOREP_et_les_personnes_handicapees.htm)
Peut-être que vous pouvez voir pour faire un contrat de professionalisation , comme ça sera un salarié protégé .

Maintenant sur son plan personnel il devra être évalué par un expert de la CPAM qui va déterminer son taux d'inactivité et voir s'il est apte à faire un autre travail ou pas.
Si votre employé est déclaré inapte à travailler il touchera allocation d'adulte handicapé de 600 euros nets mensuels maximum pendant une durée de 10 ans

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