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Tva pour une facture de consultant



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2008 17:05
Gilles05

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je dois facturer un client espagnol d'une prestation de consultant qui a été effectuée en France (un document écrit lui a été envoyé).
Le montant du contrat accepté par les 2 parties est HT
Je pense que la facture ne doit pas mentionner de TVA.
Mais dois-je accomplir une formalité particulière ? Le client me parle d'un "certificat de résidence" que l'administration (le Tresor Public me dit-il) devrait me fournir.
Pouvez vous m'éclairer ?
D'avance, MERCI !

Message écrit le: 22/07/2008 18:20
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je dois facturer un client espagnol d'une prestation de consultant qui a été effectuée en France (un document écrit lui a été envoyé).
Le montant du contrat accepté par les 2 parties est HT
Je pense que la facture ne doit pas mentionner de TVA.
Mais dois-je accomplir une formalité particulière ? Le client me parle d'un "certificat de résidence" que l'administration (le Tresor Public me dit-il) devrait me fournir.
Pouvez vous m'éclairer ?
D'avance, MERCI !

Il faut se référer au régime de TVA intra européen de 1993 car c'est un contrat de droit commercial.

Si vous avez un numéro de TVA intraeuropéenne vous devez facturez votre client espagnol au taux français sinon au taux de TVA espagnol.

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Message écrit le: 23/07/2008 12:52
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Pas du tout. Affacturage à l'art de répondre à tort et à travers sans jamais avoir la bonne réponse. En tout cas, il essaie, ce qui n'est pas si mal !

Vous facturez HT si votre client possède un numéro intracommunautaire. Sinon, TTC.

Salutations

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Message écrit le: 23/07/2008 15:12
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Le tort et à travers est de trop je supprîme mon compte bon vent!

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