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Paiement des charges sociales tns



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2008 17:10


Messages: 2
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 14 - calvados


Message édité par Kiteloop le 22/07/2008 17:11
Bonjour a tous ,

voila, je me suis associé en janvier 2006 en gérant égalitaire avec gérance collégiale en sarl soumis a l'IS.
mes cotisations sociales ont été réglées par la société jusqu'au moment de ma démission en mai 2008.( charges étant provisionnées chaque année). cette meme société a rejeté le prl de la RSI en juin.
d'où ma question: étant donné que la sarl a provisionné mes cotisations depuis plus de 2 ans et demi sachant qu elle n a presque rien decaissé depuis, ne doit elle pas les prendre en charge a concurence de ma remuneration, ou dois je les vraiment les payer à titre privé et dans ce cas la sarl me doit elle pas me verser cette provision?

dans l'attente d une réponse salvatrice!!
merci par avance

Frederick

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