Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Ouvrir exercice 2006 après exercice 2007 sur ciel



16 réponses
6124 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2008 20:26
Coccijoul

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 91 - essonne


Bonjour,
Je rencontre un "problème" pour ouvrir un nouvel exercice sur ciel compta 2007.
En effet mon cas est particulier car j'ai saisi toute ma compta 2007 et aujourd'hui on me demande de resaisir la compta 2006.
J'aimerai ouvrir l'exercice 2006 sur Ciel (sachant que l'exercice 2007 est ouvert mais non cloturé)...
Est-ce possible?
Merci d'avance.
Coccijoul

Message écrit le: 22/07/2008 20:35
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je ne crois pas que ce soit possible.
Pourquoi devez vous re-saisir 2006?

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 22/07/2008 20:41
Coccijoul

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 91 - essonne


Bonjour,
j'ai fait la comptabilité d'une société pour l'année 2007 et en saisissant cette comptabilité je me suis aperçus que la comptabilité 2006 était complètement fausse!
j'ai donc informé la société de toutes les erreurs qui avait été comises et la société a demandé aux impôts de ressaisr toutela comptabilité 2006 et de leur rendre un nouveau bilan 2006 afin que je puisse partir sur de bonnes bases en 2007.
Mais j'espère pouvoir saisir 2006 ... sinon je suis bonne pour resaisir 2007..?
J'ai essayer de modifier les dates d'exercice dans les paramètres comptables mais ça n'a pas l'air de fonctionner.
C'est la première fois que je travaille sur ciel compta alors c'est pas facile pour moi.
Merci

Message écrit le: 22/07/2008 21:01
Natc

Cadre du secteur privé
Messages: 229
Inscrit le: 09/11/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Votre situation pose en effet un réel problème. Après réflexion voici ce que je vous propose :

*Créer un nouveau dossier pour l'année 2006
*Exporter les écritures de 2006 de l'ancien dossier
*Procéder aux corrections pour régulariser le dossier 2006
*Imprimer les états nécessaires
*Régulariser la situation sur l'ancien dossier en régularisant l'écriture d'a nouveaux du 01/01/2007 reprenant les sommes de 2006.

N'hésitez pas si une des étapes ne vous paraît pas claire.

Nathalie

--------------------


Message écrit le: 22/07/2008 21:05
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Pour moi, les corrections d'erreurs d'un exercice écoulé ne peuvent être comptabilisées que lors de l'exercice où elles sont constatées.

Donc, je suppose qu'il vous faut comptabiliser en 2007 les incidences des erreurs.

Pour moi encore (mais c'est à confirmer) le bilan 2006 rectifié ne vous servira que comme justification et élément de calcul.

Si je suis dans le vrai (...), vous avez la possibilité de créer une "nouvelle" société où vous saisirez 2006.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 22/07/2008 21:17
Coccijoul

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 91 - essonne


Bonsoir,

merci pour ces réponses

juste une précision que j'ai oublié de mentionner :

je n'ai pas pu récupérer la compta 2006 sur ciel (l'ancienne comptable (indépendante) ne l'a pas fourni) alors les seuls supports que j'ai de la compta 2006 sont papiers. Je ne peux rien consulter sur ordinateur de la compta 2006.

Donc si j'ai ben compris la seule solution que je vais avoir c'est de réouvrir une nouvelle société , saisir ma compta 2006 et pourrais l'exporter dans ma compta 2007 ? (non c'est pas possible puisque c'est une "autre" société dans ciel ... c'est ça que vous allez me répondre je suppose...)

Alors dans ce cas j'aurai la compta 2006 et la compta 2007 complètement indépendante l'une de l'autre?

Il suffira juste que je reporte mes "nouveaux" à noueaux sur 2007 pour tout régulariser?

J'espère être claire...

Merci

Message écrit le: 22/07/2008 21:22
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Re,

J'aimerai vraiment qu'un autre intervenant plus "calé" intervienne car je ne voudrais pas mal vous orienter.

Pour moi, vous ne pouvez pas rectifier les comptes 2006 puisqu'ils ont été publiés.
Donc vous ne devez pas non plus corriger vos AN 2007.
Les erreurs doivent être comptabilisées sur 2007 sur une ligne distincte du compte de résultat(pour leur valeur net d'impôt).

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 22/07/2008 21:29
Coccijoul

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 91 - essonne


Bonsoir Nad64,

c'est bien ce qui me chagrinais (le fait de régulariser toutes les erreurs de 2006 sur 2007)

Mais la société a obtenu des impôts, un délais supplémentaire pour rendre son bilan 2007 et a également obtenu le droit de refaire toute sa comptabilité 2006 et rendre un nouveau bilan 2006. donc je dois recomptabiliser 2006 et rendre un nouveau bilan 2006 et un bilan 2007 pour fin septembre.

Si j'ai bien compris ça me permet déviter de faire mes régularisations sur 2007? non?

Merci

Message écrit le: 22/07/2008 21:32
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Coccijoul,

Si vous permettez, je vais déplacer votre sujet dans le forum "comptabilité et droit".
Je pense que vous aurez peut être d'autres avis plus "experts" en la matière.

Qu'en pensez vous?

--------------------


Message écrit le: 22/07/2008 21:36
Coccijoul

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 91 - essonne


Nad64

je suis d'acord

merci pour votre aide!

Bonne soirée

Message écrit le: 23/07/2008 00:08
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Première question : les comptes 2006 ont-il été déposés au greffe du tribunal ?

Si la réponse est oui, le principe d'intangibilité du bilan défini à l'article 130-2 et aux articles 314-1 et suivants du plan comptable général (PCG) s'applique avec toute sa rigueur. Ceci signifie que vous ne pouvez pas refaire le bilan 2006 comptablement parlant. Je vous invite donc à consulter le plan comptable accessible depuis ce forum dans la rubrique les liens utiles.

Il ne peut donc s'agir que de comptes pro forma démontrant les erreurs commises, conformément à l'article 130-5 du PCG relatif à la permanence des méthodes. En effet, corriger des erreurs d'un bilan suppose que l'on va à l'encontre du principe de la permanence des méthodes (même fausse).

Donc, de mon point de vue, mais il faudrait voir le dossier plus en profondeur, vous ne pouvez que corriger les erreurs commises dans le bilan 2006 sur le bilan 2007. Ceci suppose de tout justifier vos écritures d'opérations diverses.

Quand vous allez établir le bilan 2006, vous indiquerez (mais c'est à confirmer par d'autres membres) comptes pro forma.

Attention, néanmoins à ce type de pratique au niveau de l'administration fiscale. En effet, vous risquez d'avoir, après déposer le bilan 2006 rectifié et 2007, un contrôle fiscal dans la foulée. Cela suppose que vous ayez les «cartouches» nécessaires pour justifier vos dires. De plus, il y a un risque pénal pour l'entreprise de se voir reprocher le délit de faux bilan.

Autre attention à avoir : il ne faut pas confondre la comptabilité et la fiscalité. Ce sont deux choses différentes. Les règles du droit comptable s'appliquent à votre comptabilité. En matière de fiscalité, vous avez la possibilité de revenir sur vos déclarations sur les 3 précédentes années. Il convient de se référer au livre des procédures fiscales à partir des articles L196 et suivants (voir aussi les articles R196 et suivants). Il y a des conditions de forme.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 23/07/2008 03:53
Natc

Cadre du secteur privé
Messages: 229
Inscrit le: 09/11/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Pour ma part, je reste sur ma position, si vous n'aviez pas Ciel en 2006, vous l'avez aujourd'hui..... et donc vos écritures d'a nouveaux en 2007 correspondent à vos soldes au 31/12/2006.

Donc si vous créez une nouvelle société sur Ciel, vous exportez vos données (uniquement vos à nouveaux au 01/01/2007) de votre ancien dossier vers votre nouveau dossier. (par la fonction Divers / Relations experts / Export). A la suite de cet export, vous pouvez passer vos écritures de régularisations demandées par l'état.

Une fois l'exercice 2006 régularisé, il ne vous reste plus qu'à modifier l'écriture d'a nouveaux au 1/01/2007 sur votre dossier actif où toutes vos écritures de 2007 ont été saisies. Je précise que c'est écriture n'est normalement pas validée.

C'est pas un solution très comptable mais c'est la seule qui vous permettra de ne pas avoir à resaisir toutes votre année comptable 2006.

Nathalie

--------------------


Message écrit le: 23/07/2008 04:00
Natc

Cadre du secteur privé
Messages: 229
Inscrit le: 09/11/2004
Région: 84 - vaucluse


Je suis également désolée d'avoir tardé à vous répondre mais je n'avais pas été informée que le sujet avait été déplacé...

--------------------


Message écrit le: 23/07/2008 06:46
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 23/07/2008 06:51
Bonjour,

Je ne prononce pas sur la solution technique conseillée par NatC qui est beaucoup plus compétente que moi en matière d'utilisation de Ciel.

Cette solution n'est valable que pour faire les comptes pro forma. Mais en tout état de cause, je rappelle et souligne fortement qu'un bilan d'ouverture est intangible. Les corrections d'erreur ne peuvent se faire que sur le bilan 2007. Et d'autant plus, si les comptes 2006 ont été déposés au greffe du tribunal. Je rajouterais que ce n'est pas parce qu'il existe une solution technique qu'il s'agit d'une solution comptable légale.

Je crois que le conseil le plus avisé à vous faire est de consulter un expert comptable pour qu'il valide vos corrections d'erreur, la réédition de la liasse fiscale 2006 corrigée et qu'il se prononce sur la liasse fiscale 2007 (colonne exercice précédent pour l'application de l'intangibilité)

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 23/07/2008 10:18
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je crois que nous sommes entièrement d'accord avec Claudusaix.
Votre bilan 2006 ne servira que comme justificatif auprès de l'administration fiscale.
Vous pouvez donc saisir 2006, sur une nouvelle société et sera donc complètement indépendante de 2007.
Vous ne pouvez en aucun cas modifier les AN 2007.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 23/07/2008 10:32
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Nad64 @ 23.07.2008 à 10:18
Bonjour,

Je crois que nous sommes entièrement d'accord avec Claudusaix.
Votre bilan 2006 ne servira que comme justificatif auprès de l'administration fiscale.
Vous pouvez donc saisir 2006, sur une nouvelle société et sera donc complètement indépendante de 2007.
Vous ne pouvez en aucun cas modifier les AN 2007.

Cordialement,

Bonjour,

Et je rajouterais aux propos de Nad64, que les écritures que vous passerez sur 2006 pour l'établissement de la liasse fiscale, vous devrez les repasser sur l'exercice 2007. Autrement dit, vous devrez faire deux fois la même chose, à ceci près que l'incidence peut être porté directement au compte 12 Résultat conformément aux prescriptions du plan comptable.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 04/08/2008 20:17
Coccijoul

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 91 - essonne


Bonsoir,

merci pour toutes vos réponses

Pour répondre à Claudusaix, le bilan 2006 a bien été déposé au greffe du tribunal.

Cependant, le gérant de la société en question m'a confirmé qu'il avait obtenu des impôts le droit de refaire la comptabilité de sa société pour 2006 et ce pour éviter d'avoir à passer des écritures de régularisation en 2007.
Pour moi, je peux donc resaisir la comptabilité 2006 et reprendre reporter ces nouveaux "à nouveaux" sur ma comptabilité 2007.
Il s'agit d'une petite société qui ne fait ni bénéfice ni perte, devrais-je appeler moi-même les impôts pour avoir confirmation de ce problème?

merci encore

coccijoul

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ouvrir-exercice-2006-apres-exercice-2007-sur-ciel-t21792
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer