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Solde tout compte et avance sur frais



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2008 20:50
Ariege09


Messages: 3
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 09 - ariège


Bonsoir tout le monde , je me tourne vers vous ce soir , car je viens de recevoir un appel de mon ancienne societe , qui me reclame une avance sur frais , alors que j'ai signé un solde tout compte il y a plus de 3 mois et 3 semaines. Deplus cette avance sur frais n'apparait sur aucun papier officiel ( je n'ai jamais rien signé au sujet d'une avance sur frais ). Cette avance m'avait été versé il y a plus d'un an.

Mon ancienne societe a telle le droit de m'obliger se remboursement ?

Merci pour vos reponse.

Message écrit le: 22/07/2008 22:03
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je n'ai pas la réponse ... je ne sais pas dans quelles conditions cette avance vous a été faite... je ne connais pas les conditions de votre départ de votre entreprise mais en tous les cas je ne trouve pas très correct cette manière d'agir... donc ne comptez pas sur moi pour valider une méthode qui vous désengagerait d'honorer une dette que vous avez contractée.

Cordialement

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Message écrit le: 22/07/2008 22:14
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je pense que votre employeur est tout à fait en droit de vous réclamer ce trop- perçu.
Par contre, si la somme est importante, vous pouvez demander un étalement pour le remboursement.

Cordialement,

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Message écrit le: 23/07/2008 18:14
Ariege09


Messages: 3
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 09 - ariège


Je ne cherche pas a compromettre mon ancien employeur, mais il se trouve que pendant un an j'ai fait de nombreuses heures supplémentaires et des interventions a l'etrangé sans aucune compensation financiere. Alors si vous me parlez d'honnetete ...
Je cherche juste a savoir quel sont mes recours face a une telle situation.
Merci d'avance.

Message écrit le: 23/07/2008 19:06
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Comme je le dis, assez souvent (!), il est important de nous donner toutes les données du "dossier". Le non paiement des HS est une chose malheureusement assez courante (à mon avis !); Donc, si vous pensez que ce que vous devez à votre employeur et la valorisation des HS non payées se compensent alors ne faite rien et attendez sa prochaine réaction... vous serez toujours à même de lui expliquer pourquoi vous n'avez pas daigner lui solder ce qu'il vous réclame en expliquant que vos HS n'ont jamais été payées.
Assurez vous que vous êtes en mesure d'identifier clairement quand ces heures supplémentaires ont été faites (décompte précis et daté).

Et s'il maintenait sa postion alors "menacez" le gentiment d'une action aux Prud'hommes !

Cordialement,

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Message écrit le: 24/07/2008 18:11
Ariege09


Messages: 3
Inscrit le: 22/07/2008
Région: 09 - ariège


En effet, j'ai gardé precieusement mes feuilles de journée ( mon ancien employeur a également les doubles ), ou l'on retrouve les heures de mes intervention et de mes deplacements a l'étrangé.

Merci pour votre reponse Jipe.

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