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Solde tout compte et avance sur frais
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 22/07/2008 20:50 |
Messages: 3 Inscrit le: 22/07/2008 Région: 09 - ariège
| Bonsoir tout le monde , je me tourne vers vous ce soir , car je viens de recevoir un appel de mon ancienne societe , qui me reclame une avance sur frais , alors que j'ai signé un solde tout compte il y a plus de 3 mois et 3 semaines. Deplus cette avance sur frais n'apparait sur aucun papier officiel ( je n'ai jamais rien signé au sujet d'une avance sur frais ). Cette avance m'avait été versé il y a plus d'un an.
Mon ancienne societe a telle le droit de m'obliger se remboursement ?
Merci pour vos reponse.
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