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Subtilités concernant l'enregistrement d'opérations avec le greffe



2 réponses
48477 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/07/2008 23:37
Elmo


Messages: 24
Inscrit le: 20/09/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai deux petites questions concernant l'enregistrement comptable d'opérations avec le Greffe.

La première :
J'ai toujours enregistré les frais d'édition de mes extraits Kbis en 6227 (fournisseur 401INFOGREFFE), mais qu'en est il si je demande des comptes annuels ou statuts d'une entreprise concurrente : toujours 6227 ou plutôt documentation (6181) ?

Seconde :
Concernant l'enregistrement des frais de dépôts des comptes annuels (45.71¤ dont 2.91¤ de TVA), puis'je procéder de la sorte ?

CODE

DEPOT ANNUEL :
401 45.71 Compte fournisseur Greffe
6227 27.95 Frais de greffe non soumis à la TVA
6227 14.85 Frais de greffe sousmis à la TVA à 19.6%
445661 2.91 Mon compte TVA à 19.6% (je n'ai pas de 445660 Racine)

REGLEMENT :
401 45.71 Solde Compte fournisseur
512 45.71 Règlement du greffe


Merci pour votre aide précieuse

Elmo

Message écrit le: 09/08/2008 14:50
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour votre seconde question, la réponse est oui. L'enregistrement est correct.

Pour votre première question, la demande des actes d'une entreprise concurrente à des fins de renseignement commercial est de mon point de vue toujours des frais d'actes à enregistrer en 6227. En effet, je suppose qu'il vous arrive de demander des actes d'une entreprise cliente et vous les enregistrez bien en 6227. Ainsi, je ne vois pas pourquoi cela changerait pour une entreprise concurrente. Je rajouterais que vous rémunérez bien un intermédiaire (Le Greffe) pour obtenir cette information.

Cordialement,

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Message écrit le: 09/08/2008 21:08
Elmo


Messages: 24
Inscrit le: 20/09/2007
Région: 75 - paris


Merci infiniment Claudusaix pour cette réponse en plein samedi du mois d'aout :-)

Je vais pouvoir continuer à faire ma compta, j'étais bloqué depuis quelques semaines !

Elmo


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