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Subtilités concernant l'enregistrement d'opérations avec le greffe
2 réponses
48477 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 22/07/2008 23:37 |
Elmo
Messages: 24 Inscrit le: 20/09/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour,
J'ai deux petites questions concernant l'enregistrement comptable d'opérations avec le Greffe.
La première : J'ai toujours enregistré les frais d'édition de mes extraits Kbis en 6227 (fournisseur 401INFOGREFFE), mais qu'en est il si je demande des comptes annuels ou statuts d'une entreprise concurrente : toujours 6227 ou plutôt documentation (6181) ?
Seconde : Concernant l'enregistrement des frais de dépôts des comptes annuels (45.71¤ dont 2.91¤ de TVA), puis'je procéder de la sorte ?
CODE | DEPOT ANNUEL : 401 45.71 Compte fournisseur Greffe 6227 27.95 Frais de greffe non soumis à la TVA 6227 14.85 Frais de greffe sousmis à la TVA à 19.6% 445661 2.91 Mon compte TVA à 19.6% (je n'ai pas de 445660 Racine)
REGLEMENT : 401 45.71 Solde Compte fournisseur 512 45.71 Règlement du greffe
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Merci pour votre aide précieuse
Elmo
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| Message écrit le: 09/08/2008 14:50 |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonjour,
Pour votre seconde question, la réponse est oui. L'enregistrement est correct.
Pour votre première question, la demande des actes d'une entreprise concurrente à des fins de renseignement commercial est de mon point de vue toujours des frais d'actes à enregistrer en 6227. En effet, je suppose qu'il vous arrive de demander des actes d'une entreprise cliente et vous les enregistrez bien en 6227. Ainsi, je ne vois pas pourquoi cela changerait pour une entreprise concurrente. Je rajouterais que vous rémunérez bien un intermédiaire (Le Greffe) pour obtenir cette information.
Cordialement,
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| Message écrit le: 09/08/2008 21:08 |
Elmo
Messages: 24 Inscrit le: 20/09/2007 Région: 75 - paris
| Merci infiniment Claudusaix pour cette réponse en plein samedi du mois d'aout :-)
Je vais pouvoir continuer à faire ma compta, j'étais bloqué depuis quelques semaines !
Elmo
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