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Tva sur la recherche scientifique



1 réponse
1590 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/07/2008 10:07
Momolecac

Etudiant
Messages: 25
Inscrit le: 14/11/2007


Bonjour,

Notre société à fait appel a une université afin de d'effectuer une recherche scientifique et ma question est la suivante, une université qui à un code APE et un n° SIRET, ¨Peut-elle nous facturée de la TVA sur une prestation de service ?

Avez-vous un texte qui pourrait me renseigner ?

Merci à vous.

Cordialement.

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Momo


Message écrit le: 23/07/2008 10:40
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Il ne me semble pas que ce soit l'université en tant que telle mais plutôt une société de droit privée rattachée à l'université, alors elle peut vous facturer de la TVA.
Si c'est une SEM, non .

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre


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