Message écrit le: 26/07/2008 16:52
Michael78 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 204 Inscrit le: 24/09/2006 Région: 67 - bas-rhin	Message édité par Michael78 le 26/07/2008 16:53 Bonjour, Excusez moi mais je suis sceptique aux propos d'El Rico au niveau du dernier message. L'article 22 stipule que "... les missions définies à l'article 2 doivent demeurer l'objet principal de leur activité...". Or, cet article 2 traite de la mission comptable principale (traiter, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser, consolider etc... les comptabilités des entreprises). A l'époque, il y avait un dilemne avec les avocats qui disaient que la mission de création relevaient de leur champs d'application et que les EC ne pouvaient intervenir puisque la comptabilité n'était pas encore commencée. L'argument soulevé étant que la mission de création était une mission accessoire. M. Rafarin, alors 1er ministre, avait alors, levé l'ambiguité en donnant raison aux EC. Depuis, l'article 2 précise que "l'EC peut accompagner la création d'entreprise dans tous ses aspects comptables ou à finalité économique ou financière". Dès lors, j'ai toujours compris que la mission sociale ne pouvait être réalisée qu'avec une mission principale par ailleurs... C'est d'ailleurs pourquoi j'ai encore lu récemment qu'un des syndicats proposait de pouvoir réaliser la mission sociale sans être tenu d'avoir une mission de comptabilité car cette mesure était défavorable économiquement parlant par rapport à d'autres prestataires spécialisés en social, qui n'avaient pas besoin de se poser ce type de questions ! Je ne pense pas que cette disposition ait été adoptée, mais je n'ai pas non plus été au Congrès de Toulouse donc... je reste sceptique aux propos d'El Rico. C'est peut être pour cela qu'à l'heure actuelle vous ne trouvez pas de texte pour appuyer ces propos. Cela dit, j'ai aussi vu que certains EC ne s'arrêtaient pas à ça pour travailler, surtout sur des dossiers aussi importants ! (le tarif me semble compétitif mais quid des entrées/sorties, attestations de salaires et autres difficultés ?) Donc pour moi : art 2 : mission principale de comptabilité art 22 : mission accesoire "sociale" Dans l'attente d'un message pourvant confirmer ou infirmer mes propos, Salutations. --------------------

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