Message écrit le: 23/07/2008 20:22 | |
Pitchoune81 Aide comptable en entreprise Messages: 30 Inscrit le: 29/06/2008 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour, Depuis peu nous avons souscript un contrat de prévoyance. Une question se pose à moi pour le calcul du taux de réduction des cotisations salariale pour la loi TEPA. A ma connaissance ce taux est à l'addition du montant des cotisations salariales de SS-Retraite et Assedic et CSG RDS./ SBRUT avec un plafond de 21.50 %. Sachant que la base de cotisation de la CSG comprend la part patronnale de la cotisation de Prévoyance doit on prendre en compte ce montant , ou doit on prendre en compte la CSG du salaire brut sans la part patronnale de la Prévoyance. Merci d'avance pour vos réponses. |
Message écrit le: 23/07/2008 23:51 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonsoir, Je n'ai pas mon logiciel et donc la formule sous les yeux. Mais je vous répondrai que oui, il faut prendre la CSG dans sa totalité. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 24/07/2008 08:05 | |
Redgy844 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 85 Inscrit le: 17/12/2006 Région: 68 - haut-rhin | Bonjour, pour le calcul de la réduction de cotisations salariales, i; faut prendre en compte : * les cotisations salariales URSSAF * les cotisations salariales ASSEDIC * les cotisations salariales de retraite * la CSG et CRDS en totalité. La base de la CSG/CRDS est la suivante : (salaire brut + part patronale de la cotisation de prévoyance)*0.97 J'espère vous avoir aidé. Bonne journée -------------------- |