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Calcul du taux de la réduction des cotis.salariale loi tepa



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/07/2008 20:22

Aide comptable en entreprise
Messages: 30
Inscrit le: 29/06/2008
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,
Depuis peu nous avons souscript un contrat de prévoyance.
Une question se pose à moi pour le calcul du taux de réduction des cotisations salariale pour la loi TEPA.
A ma connaissance ce taux est à l'addition du montant des cotisations salariales de SS-Retraite et Assedic et CSG RDS./ SBRUT avec un plafond de 21.50 %.
Sachant que la base de cotisation de la CSG comprend la part patronnale de la cotisation de Prévoyance doit on prendre en compte ce montant , ou doit on prendre en compte la CSG du salaire brut sans la part patronnale de la Prévoyance.
Merci d'avance pour vos réponses.

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