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Déductibilité amende retard paiement cotisation urssaf



2 réponses
9218 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/07/2008 23:43
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

J'avais un doute sur la déductibilité fiscale de l'amende pour retard de paiement cotisation URSSAF. J'ai appelé le fisc est la réponse est non ce n'est pas déductible (article39.2 du CGI) (auparavant c'était déductible).

Vos avis m'intéresse

marci d'avance

DDA

Message écrit le: 25/07/2008 23:49
Mr_accountant

Etudiant
Messages: 12
Inscrit le: 20/07/2008
Région: 100 - etranger


Bonjour
je crois que ma réponse ne va pas trop t'intéresser mais j'ai aimé la cité parce qu'entre nos deux pays y a pas mal de similitudes, chez nous au Maroc, les amendes et pénalités ne sont pas déductibles du tout, après est ce la même chose qu'en France, je ne sais pas trop.

Message écrit le: 25/07/2008 23:56
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Eh oui, cela a été la nouveauté en début de cette année (si ma mémoire ne me fait pas défaut).

Cordialement,

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