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Non paiment de la tva sur véhicule allemand



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/07/2008 15:16


Messages: 1
Inscrit le: 26/07/2008
Région: 45 - loiret


Bonjour a tous,
En tant que futur créateur d'une entreprise individuelle de transport public de personnes, je désire acquérir un véhicule d'occasion (2 a 3 ans maxi) auprés d'un professionnel en Allemagne (véhicule de marque allemande, tva déductible de 19%).

Je me pose essentiellement deux questions actuellement:

I- Sachant que les délais de récupération de cette tva sont trés long (+ de 12 mois parfois, frais en + ...) Puis-je acheter ce véhicule hors taxe auprés de ce professionnel? (et le déclarer ensuite à l'administration fiscale en France).

II- Puis-je faire passer comme charge un amortissement linéaire, sachant que ce véhicule n'est pas acquis "neuf". En d'autres termes, est-ce qu'un véhicule d'occasion encore coté à l'argus officiel n'est pas déjà considéré comme usagé au sens fiscal.

Merci à toutes et tous pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

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