Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Non paiment de la tva sur véhicule allemand



3 réponses
1561 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/07/2008 19:32
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Vous êtes dans le cas d'un achat intra-communautaire. Il faut que vous fournissiez votre numéro de TVA intracommunautaire. Le vendeur allemand est exonéré de TVA et n'a pas à vous le facturer. En revanche, vous devrez acquitter la TVA en France à 19.60 %.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/non-paiment-tva-sur-vehicule-allemand-t21860
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer