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Paie avec arrêt maladie et congé paternité



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/07/2008 13:48

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Dans le cadre d'un accident du travail, il faut se référer à la convention collective, en l'occurrence la CCN 3131. Après consultation, j'ai trouvé un article qui devrait vous intéresser, quant aux modalités de prises en charge pour un accident du travail : Article 13 de l'annexe collaborateurs

Ensuite, pour ce qui est du congé paternité, il vous suffit de décompter le nombre d'heures pour les journées concernées : la Sécurité Sociale se chargera d'indemniser directement le salarié en question (si absence de subrogation, bien évidemment). C'est pourquoi, vous devrez indiquer :

Salaire de Juillet
  • Horaire de base ..........................................................................151.67 h
  • Congé paternité du 22 au 31/07 .................... 151.67h x 10 / 30 = - 50.56 h
  • Ligne HS ........................................... 17.33 h x (21.67-8)/21.67 = 10.93 h

Salaire d'Août
  • Horaire de base ..........................................................................151.67 h
  • Congé paternité du 01 au 04/08 ..................... 151.67h x 4 / 30 = - 20.22 h
  • Ligne HS ........................................... 17.33 h x (21.67-2)/21.67 = 15.73 h

Toutefois, dans ce calcul, je n'ai pas pris en compte l'accident du travail sur le mois de juillet. Il faudra effectuer les retranchements nécessaires, pour les heures supplémentaires, ainsi qu'indiquer le maintien de salaire en vertu de la convention collective.

Cordialement,

Venaig

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