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Paie avec arrêt maladie et congé paternité



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/07/2008 20:29

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Autant pour moi, car je vous induis en erreur. Après vérification, il s'avère que les 3 premiers jours, sont considérés comme un congé pour évènement familial, et régit par l'article L3142-1 du Code du travail qui stipule :

Citation : L3142-1 du Code du Travail

1° Quatre jours pour son mariage ;

Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;

3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;

4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;

6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.


Par ailleurs, les 11 jours restant sont considérés comme des indemnités journalières qui sont indemnisées par la Sécurité Sociale. Par conséquent, ceux-ci sont à déduire de la manière suivante :

Citation : rectification du salaire de Juillet

Salaire de Juillet
Horaire de base ..........................................................................151.67 h
Congé paternité du 25 au 31/07 ..................... 151.67h x 7 / 30 = - 35.39 h
Ligne HS ........................................... 17.33 h x (21.67-5)/21.67 = 13.33 h


Cordialement,

Venaig

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