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Indemnité de licenciement en juillet 2008



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2009 10:10

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Jipe @ 28.07.2008 à 18:20
En revanche, pour un licenciement économique, il faut toujours proposer la convention de reclassement personnalisé (CRP).


Bonjour,

Je remonte ce sujet car j'ai un doute sur l'obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé.
Sur le site du gouvernement, on peut lire:

Citation

Quels sont les salariés concernés ?

Ont la faculté de bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé les salariés totalement privés d’emploi :
- justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté ;
- justifiant des périodes d’affiliation requises pour avoir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
- physiquement aptes à l’emploi ;
- résidant sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (Territoire métropolitain - DOM - Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté ont également la faculté de bénéficier d’une CRP, s’ils remplissent les autres conditions prévues ci-dessus. Les modalités particulières suivantes leur sont alors appliquées :


Par contre, dans le mémento social, la condition d'ancienneté n'apparait pas.

Merci d'éclairer ma petite lanterne...

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