Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Indemnité de licenciement en juillet 2008



15 réponses
2853 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2009 10:10

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Jipe @ 28.07.2008 à 18:20
En revanche, pour un licenciement économique, il faut toujours proposer la convention de reclassement personnalisé (CRP).


Bonjour,

Je remonte ce sujet car j'ai un doute sur l'obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé.
Sur le site du gouvernement, on peut lire:

Citation

Quels sont les salariés concernés ?

Ont la faculté de bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé les salariés totalement privés d’emploi :
- justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté ;
- justifiant des périodes d’affiliation requises pour avoir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
- physiquement aptes à l’emploi ;
- résidant sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (Territoire métropolitain - DOM - Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté ont également la faculté de bénéficier d’une CRP, s’ils remplissent les autres conditions prévues ci-dessus. Les modalités particulières suivantes leur sont alors appliquées :


Par contre, dans le mémento social, la condition d'ancienneté n'apparait pas.

Merci d'éclairer ma petite lanterne...

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/indemnite-licenciement-juillet-2008-t21877
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer