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Indemnité de licenciement en juillet 2008



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2009 17:34

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Voyez ce lien : http://www.lesechos.fr/medias/2008/1224//300319058.pdf

Extrait du lien ci-dessus :
********************************************************************************
b/ Le délai de réflexion pour accepter ou refuser une convention de reclassement
personnalisé prévu à l'article 4 de l'accord national interprofessionnel relatif à la convention
de reclassement personnalisé est porté de 14 à 21 jours.
********************************************************************************

... je complète l'information ci-dessus : il semblerait qu'il ne s'agisse que d'un PROJET comme semble le dire le lien suivant : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/org...-12-2008-a.html

Donc, je ne sais plus si le délai est de 14 jours ou de 21 jours !

Je fais des recherches... si vous avez des informations, elles sont les bienvenues !

.... le site de Pôle Emploi indique toujours un délai de 14 jours sur son site...
==> http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/i...11a31416e8657c4

Cordialement,

Jipé

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