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Indemnité de licenciement en juillet 2008



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/07/2008 08:48
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Messages: 45
Inscrit le: 14/09/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Attention, le calcul est de 1/85 et non pas 2/5.

Si cela peut vous aider, voici un extrait des éditions F Lefebvre :

"Exemple : un salarié, licencié par lettre envoyée le 31 juillet 2008, qui justifie à l'expiration de son contrat de 15 ans et 3 mois d’ancienneté et dont le
salaire de référence est de 1861 ¤ devra percevoir une indemnité de licenciement au moins égale à :
1/5e de mois pour les 10 premières années, plus 1/3e de mois pour les 5 ans et 3 mois d’ancienneté suivants (les mois de service accomplis au-delà des
années pleines étant pris en compte selon l’article R 1234-1 du Code du travail).
L’indemnité de licenciement s’élève donc à :
[1861 ¤ x 1/5 x 10] + [1861 x 1/3 x 5] + [1861 x 3/(3x12)] = 6978,75 ¤."

A vérifier cependant avec votre convention collective si elle ne prévoit pas un montant plus favorable.

Cdt.

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