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Calcul du solde de tout compte avec le cetpe



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/07/2008 12:02

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Pour les Chèques Emploi Très Petites Entreprises, l'employeur n'a rien à faire.

Vous devez adresser un formulaire à votre caisse, indiquant comme d'habitude ses heures de travail, et signaler le départ définitif. La caisse se chargera alors d'établir le bulletin de salaire "solde de tout compte".
Vous n'aurez plus qu'à établir un document, que vous ferez signer par votre salarié, comme quoi il reconnait avoir perçu la somme de, à titre de Solde de tout compte.
N'oubliez pas, égalemment, de lui remettre un certificat de travail.

Vous trouverez d'autres renseignement sur ces liens :

http://professionnels.lcl.fr/-gestion-au-quotidien/cetpe/
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17919.xhtml
http://www.emploitpe.fr/cetpeweb/adh1.jsp

Cordialement.

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