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Affectation de la perte dans une société de famille ir



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/07/2008 16:23
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Depuis ce matin que je lis et relis votre message, j'avoue que j'ai un peu de mal à vous répondre. C'est une question fiscale qui demande certainement des connaissances poussées, une étude du dossier.

Autrement dit, ma réponse risque d'être à côté de la plaque ou imprécise.

D'abord, je dirais qu'une assemblée générale extraordinaire peut décider d'intégrer cette perte dans les capitaux propres soit sur le capital proprement dit soit sur les réserves de la SARL.

Ceci peut se faire avant la décision de l'option à l'IS et en cas d'augmentation de capital par une purge des déficits.

Comme vous l'indiquez la distribution pour les sociétés soumises à l'IR et à l'IS ont une fiscalité différente que je ne développe pas ici.

Je rappelle enfin que l'option à l'IS, si ma mémoire me trahit pas, est irrévocable et en conséquence, l'on ne peut pas revenir en arrière (sauf pour les SARL de famille ayant opté avant 1981, je crois). Pour tout vous dire, ce type de décision est lourde de conséquence.

L'option à l'IS n'est intéressant que lorsque le taux marginal de l'IS est supérieur à 33,1/3 %. Or, s'il y a retournement de tendance entraînant pour la SARL de famille des revenus inférieurs à ce taux, l'option devient problématique. Alors, je sais, vous allez me dire que jusqu'à un certain seuil, l'IS n'est taxée qu'à 15 % et que l'option est sans doute intéressante dans ce cas de figure.

Bref, cela demande une étude approfondie que l'on ne peut pas faire ici et que seul un expert comptable peut faire.

Cordialement,

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