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Fact Location logiciel et INPI dépôt marque



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/08/2008 09:41

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Citation
une location d'un an d'un logiciel de vente sur internet

Avez-vous physiquement le CD, ou est-ce juste un droit d'utilisation ?
Dans le premier cas, l'on pourrait utiliser le 613 ( location mobilière ) et dans le second un 622800 ( honoraires divers : droits d'utilisation ) + 445760.

Citation
un dépôt de marque du logo de ma société auprès de l'INPI.

Le 208 me semblerait adapté : ce dépôt correspond à plusieurs années de protection, vous l'amortirez.

D'autres avis ?

Pour la location, si elle est à cheval sur 2 exercices, n'oubliez pas de passer une OD en fin d'année, pour constater la charge constatée d'avance.

Cordialement.

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fact-location-logiciel-inpi-depot-marque-t21944
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